Qu'est-ce qu'une ressource génétique ?

Une "Ressource Génétique" ou "Ressource Biologique" est définie par la Convention sur Diversité Biologique (CDB) comme du "matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité". Une ressource génétique est également définie par la CDB comme un « matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle ». Sont incluses les ressources génétiques conservées in situ et ex situ donc sur le terrain ou en collections.

La conservation in situ est la “ conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs ” (article 2 de la CDB). La conservation ex situ est “ la conservation d’éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel ”.

Composés biochimiques

D’un point de vue juridique, s’agissant des composés biochimiques, le Protocole de Nagoya définit l’« utilisation des ressources génétiques » (Art. 2 c) comme « les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques, notamment par l’application de la biotechnologie ».

Le Protocole de Nagoya qualifie ces composés biochimiques de dérivés et les définit comme « tout composé biochimique qui existe à l’état naturel résultant de l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s’il ne contient pas d’unités fonctionnelles d’hérédité ». Ils n’étaient pas définis par la CDB en 1992, question d’époque. Le Protocole ne les évoque par la suite que dans la définition de « biotechnologie » (Art 2 d), ce qui ne limite pas leur prise en compte à des échanges de matériel visant une application biotechnologique, mais bien à l’ensemble des échanges.

En outre, le Protocole définit comme « utilisation des ressources génétiques » (Art 2c) « les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques, notamment par l’application de la biotechnologie ». Le lien direct est ici fait entre ressource génétique et composé biochimique, donc dérivé, selon la définition du Protocole.

Centre de ressources biologiques

D’un point de vue institutionnel, l’OCDE définit les ressources biologiques via la notion de « centres de ressources biologiques » (CRB). Ces structures, bénéficiant d’un protocole et d’un système
de certification des échanges permettant de sécuriser le transfert et l’utilisation subséquente, acquièrent, conservent, valident, étudient et distribuent des collections d’organismes cultivables
(cellules microbiennes, végétales, animales et humaines…), des parties réplicables de ces organismes (génomes, plasmides, banques d’ADN…) ainsi que des organismes viables, mais non encore cultivables ou non renouvelables comme des tissus, fragments de tissus, sérums ou herbiers.

Bases de données

Avec la dématérialisation des supports du vivant, la question se posera à l’avenir du statut de la bio-information. En effet, les bases de données contenant des informations moléculaires, physiologiques et structurales ainsi que la bioinformatique qui leur est associée ne pourrait-elle pas rejoindre un jour la catégorie des « ressources génétiques » ? La question se pose dans le milieu de la recherche, mais n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation internationale.

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont « le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture » couvert par le Traité de la FAO du même nom. Elles sont consignées dans une liste (annexe 1 du Traité et Annexe I des Lignes directrices) et bénéficient d’un système de protection international spécial pour la conservation, l’ accès et les échanges.

Savoirs traditionnels associés

En liant la diversité biologique à la diversité culturelle, la CDB a également permis d’élargir la notion de ressources génétiques aux « composants intangibles », c’est-à-dire aux savoirs traditionnels associés.

Source : Ligne directrice pour l'accès aux ressources génétiques et leurs transferts, septembre 2011, p. 10-11