Certification
Modifié le
Dans ce cadre, aboutissement d'un processus permettant au Service Officiel de Contrôle de s'assurer que des semences ou des plants d'une variété donnée appartiennent bien à la variété, possèdent un minimum de pureté variétale et répondent à des normes technologiques et éventuellement sanitaires. La certification des semences est prévue par le Décret n° 81-605 du 18 mai 1981 concernant la commercialisation des semences et plants, les règles de contrôle sont arrêtées par le Ministère de l'Agriculture. (Définition du GEVES)