Les évolutions réglementaires
Espèce Exotique Envahissante, un encadrement juridique peu adapté à une problématique complexe
L’Homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement à grande échelle, bouleversant l’équilibre des milieux naturels de manière souvent irrémédiable. L’introduction par l’Homme de nouvelles espèces sur un territoire constitue la seconde menace la plus importante pour la biodiversité, particulièrement dans les contextes insulaires, plus sensibles aux perturbations écologiques. À La Réunion par exemple, où 30% des habitats d’origine sont encore présents, les espèces exotiques envahissantes (EEE) ou espèces invasive sont devenues la première cause d’érosion de la biodiversité.
Les Comores adhèrent à la CIPV
Après deux ans de travail, les efforts du Service de Protection des Végétaux des Comores sont enfin récompensés par l’adhésion de l’Archipel à la Convention Internationale de Protection des Végétaux (CIPV) le 17 janvier 2007.
La convention de Stockholm aux Comores
La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Son objectif principal est de protéger la santé humaine et l’environnement des Polluants Organiques Persistants (ou « POPs »)
Madagascar adhère à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)
Le 24 mai 2006, Madagascar a adhéré à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV). Celle-ci a permis à la grande île de s’ouvrir au marché international en entrant en conformité avec les normes phytosanitaires fixées par la convention. Une démarche qui met en confiance les importateurs potentiels des produits agricoles malgaches.
Nos dossiers
Les évolutions réglementaires
Vos droits et devoirs
En dehors des semences, l’introduction de tout matériel végétal frais (plantes ou partie de plantes, fleurs, fruits ou légumes frais, bulbes, rhizomes) dans les bagages individuels des voyageurs est interdite dans les îles de l'océan Indien. Toute constatation de produits prohibés à l’arrivée dans les pays entraînera la saisie automatique des produits.
Liste des pesticides autorisés dans l’UE en ligne
Le 16 mars 2009, la Commission européenne a mis en ligne la liste des 250 substances actives désormais autorisées dans l'Union Européenne.
Normes phytosanitaires et commerce de produits agricoles
Dans la revue INRA sciences sociales de juin 2008, Anne Célia Disdier présente les impacts des Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et obstacles techniques aux commerces, sur les échanges internationaux de produits agricoles.
Produits phytosanitaires : nouvelle liste de mélanges interdits
L’arrêté du 13 mars 2006 (publié au J.O. du 05/04/06) interdit, dans l’attente d’une évaluation préalable des risques, certains mélanges de produits phytosanitaires destinés à une application immédiate (extemporanés).
Nouvelle législation phytosanitaire aux Comores
Le 21 décembre 2006 a été signé à Moroni (capitale de la Grande Comore), un décret promulguant la nouvelle loi portant sur la protection des végétaux aux Comores. Cette nouvelle loi devrait permettre à l’Archipel de mieux contrôler l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles sur son territoire.
Vos droits et devoirs
Semences autorisées à la Réunion sous conditions
L'importation de semences est autorisée à la Réunion, sous conditions.
Passagers à l’arrivée à Maurice : attention à l’introduction du Ver Blanc
Le Ver Blanc : Hoplochelus marginalis, un véritable fléau.
Pourquoi les végétaux doivent-ils subir un contrôle ?
Les végétaux ou produits végétaux sont susceptibles d'héberger des organismes nuisibles. Le contrôle phytosanitaire permet de vérifier que ces végétaux ne présentent aucun risque pour les cultures et pour l'environnement.
Passagers à l'arrivée à la Réunion : végétaux frais interdit
Les végétaux frais sont totalement interdits.