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Protocole de Nagoya

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Description

Communément appelé "Protocole de Nagoya", cet accord international entré en vigueur le 12 octobre 2014, a pour réelle dénomination "Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique".

L'ambition de ce protocole est d'éviter la spoliation de savoirs ancestraux ou culturels ainsi que l'appropriation illégitime de ressources génétiques (phénomènes plus connus sous le nom de "Biopiraterie"). Pour cela il propose un cadre juridique international pour le "partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques". Le protocole de Nagoya s’intègre dans le cadre plus large de la Convention sur la Diversité Biologique.

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