Contrôles phytosanitaires

Opérations effectuées par des agents habilités, destinées à éviter l'introduction et la diffusion d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.  Ces opérations comprennents la vérification des documents phytosanitaires et de l'identité du végétal ou du produit végétal et un contrôle technique effectif : observation visuelle pouvant être complétée par des observations complémentaires et des prélèvements d'échantillons.