Comment commercialiser des variétés à échelles Européenne et Internationale ?
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- Contrôle officiel et commercialisation des semences dans les pays de l'Union Européenne : pour pouvoir être commercialisées dans l'Union Européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit". Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat. Depuis la fin des années 1960, un ensemble de directives européennes harmonise les procédures d'un pays à l'autre, ce qui permet la libre circulation des semences sur tout le territoire européen. Chaque pays peut cependant imposer ses propres normes si elles sont plus strictes que les règles européennes. En France par exemple, la pureté variétale exigée peut être bien supérieure à celle exigée par l'Europe: une semence de blé doit être pure à 997 pour mille, alors que la norme européenne est de 990 pour mille.
- Règles internationales : L'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) a mis en place en 1956 six systèmes de certification des semences. Actuellement 52 pays - dont la France - y adhèrent. La certification OCDE apporte des garanties en termes d'identité et de pureté variétale des semences. Elle ne s'applique qu'aux variétés officielles reconnues. Chaque année, les pays participants fournissent leur liste nationale. La liste officielle 2004-2005 de toutes les variétés certifiées OCDE se monte à plus de 30 000 variétés issues de 185 espèces agricoles.