Les méthodes de prospectives appliquées aux aires marines protégées
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Les zones situées au-delà de toute juridiction nationale, soit au-delà de la limite des 200 miles marins pour la haute mer et au-delà des limites du plateau continental des États pour les grands fonds marins, représentent près des deux tiers de la surface totale des mers et des océans et abritent une biodiversité riche, encore peu connue et insuffisamment protégée. La création d’aires marines protégées (AMP) est considérée comme un outil particulièrement adapté à sa protection. La communauté internationale a d’ailleurs récemment confirmé l’importance attachée à ce type d’outils en adoptant, en 2010 à Nagoya, un Plan stratégique dont l’objectif 11 prévoit la création, à l’horizon 2020, d’un réseau d’aires marines protégées couvrant a minima 10 % des zones côtières et des océans. Toutefois, dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, le cadre juridique de création de ces aires protégées apparaît incomplet.
Des méthodes de prospective au domaine du droit international
C’est pourquoi, notamment pour faire suite aux réflexions déjà engagées au niveau international, l’Iddri, en partenariat avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Agence française des aires marines protégées (AAMP), a organisé en septembre 2011 un séminaire de prospective juridique regroupant une vingtaine d’experts internationaux. Ce séminaire s’est appuyé sur une approche particulièrement novatrice, consistant à appliquer les méthodes de prospective au domaine du droit international, via l’élaboration de quatre scénarios plausibles et cohérents décrivant chacun un cadre juridique de création et de gestion d’AMP dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale à l’horizon 2030. L’efficacité ainsi que la faisabilité, tant juridique que politique des différents scénarios sont alors analysées.
Quatre scénarios
- Le premier de ces scénarios envisage l’absence de tout accord global à l’horizon 2030 et repose donc sur la prévalence de l’approche régionale quant à la création et la gestion d’AMP au-delà des zones de juridiction nationale.
- Les deuxième et troisième scénarios s’appuient sur l’hypothèse d’un accord global adopté par la communauté internationale, sous la forme d’un accord d’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer pour le deuxième scénario
- ou d’un protocole additionnel de la Convention sur la diversité biologique pour le troisième scénario.
- Enfin, le quatrième scénario présente une approche radicalement différente, basée sur l’interdiction par défaut de toute activité économique en haute mer, sauf autorisation ad hoc. L’enjeu n’est plus dès lors de gérer des AMP, mais des « zones d’activités économiques ».
Le séminaire a conclu notamment sur la nécessité d’agir aux trois niveaux — régional, Convention sur la diversité biologique, Convention des Nations unies sur le droit de la mer — afin de mettre en place un cadre juridique efficace pour l’établissement et la gestion des AMP dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
Le rapport de ce séminaire, qui présente et analyse ces quatre scénarios, aidera les acteurs impliqués à déterminer leurs propres stratégies lors de futures négociations. Ces résultats seront portés auprès des autorités et acteurs français, mais aussi des Nations unies, lors de la conférence Rio+20 et du congrès mondial de l’UICN en 2012.
Source : http://www.iddri.org/Publications/Collections/Lettre-de-l-Iddri/La-Lettre-de-l-Iddri-n-23?lang=FR