Normes phytosanitaires et obstacles techniques au commerce : quels impacts sur les échanges de produits agricoles ?

Dans le cadre des Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise les pays membres à adopter des mesures destinées à protéger la santé humaine, animale et végétale ainsi que l’environnement, la faune et la flore et la sécurité humaine. Ces mesures constituent des barrières non tarifaires susceptibles de jouer un rôle important dans le déroulement des négociations commerciales internationales ; les pays en développement protestent, en effet, régulièrement contre leur utilisation par les pays développés à des fins protectionnistes. L’analyse statistique de l'impact des mesures SPS et OTC sur les échanges agricoles indique qu’elles peuvent avoir un impact négatif significatif sur les importations des pays de l’OCDE, même si elles se traduisent par ailleurs par une normalisation et une certification qui facilitent les échanges. Les estimations par groupe de pays exportateurs montrent en fait que les échanges entre pays développés ne sont pas affectés de manière significative par les réglementations techniques, sanitaires et phytosanitaires, mais que celles-ci constituent un obstacle important aux exportations des pays en développement vers les pays développés.

Télécharger l'article.