Des solutions pour les paysans sans terres aux Comores

Comment subvenir à ses besoins lorsque l’on est un paysan sans terre ? C’est un problème auquel est confrontée une partie de la population rurale des Comores. Pourtant,de nombreuses parcelles sont à l’abandon, inexploitées par leurs propriétaires ayant la crainte de les perdre à tout moment, le pays étant confronté à l’insécurité foncière. Face à cette situation, le Programme National de Développement Humain Durable (PNDHD) propose une solution permettant aux uns de détenir un titre de propriété, et aux autres de disposer de parcelles cultivables.

A Hamavouna sur l’île de Mohéli, Houssein Houmadi dit Mawundra vient de prêter,pour une durée de 15 ans un terrain de 2 hectares à des paysans sans terre. Si le propriétaire n’en tire aucun bénéfice financier, il a en revanche obtenu grâce à ce prêt un acte de notoriété publique lui certifiant la reconnaissance officielle de ses droits de propriétaire.

Cet accord gagnant-gagnant a été rendu possible grâce à l’appui du Programme National de Développement Humain Durable (PNDHD), financé par le FIDA, qui entend aider les petits exploitants agricoles à développer des activités pérennes. En effet dans son effort de lutter contre la pauvreté, le Programme a recherché des formules afin de rapprocher les propriétaires de terrains agricoles non exploités et paysans sans ou avec peu de terre, car la situation foncière des Comores est complexe : Si en théorie la terre appartient à des lignées claniques, aux familles royales, aux anciens colons français ou à des individus, ceux qui occupent les parcelles aujourd’hui ne parviennent pas toujours à justifier leurs droits d’où l’apparition de nombreux litiges quasi-quotidiens qui se soldent parfois par des rixes et des drames. La plupart des propriétaires supposés ne détiennent pas de titre foncier alors que d’autres produisent des « papiers » contestés. Ce casse-tête légal affecte la production agricole puisque des paysans sont souvent expulsés de terres qu’ils ont cultivées au gré des humeurs des propriétaires. Enfin, les coûts des frais de notaires et de la taxe domaniale étant élevés, la plupart des propriétaires ne peuvent faire reconnaitre leurs droits fonciers.

C’est dans ce contexte que le PNDHD a souhaité expérimenter cette formule visant à la fois à sécuriser propriétaire et paysans. « Nous avons aidé un propriétaire à avoir des papiers qui lui auraient coûté beaucoup d’argent,tandis que les paysans concernés sont mis à l’abri de toute éventuelle initiative du propriétaire de les expulser pendant les 15 prochaines années" explique Mohamed Assoumani, notaire et consultant du PNDHD.

L’équipe du PNDHD espère pouvoir généraliser ce type d’accord au-delà du site de Hamavouna et contribuer ainsi à donner un coup de pouce à l’agriculture comorienne. A noter qu’une « commission foncière intersectorielle » a été mise en place pour arbitrer les litiges éventuels. Elle suivra la mise en œuvre de cet accord de Hamavouna et sera aussi compétente pour s’occuper d’autres sites de l’île.