Réglementation phytosanitaire
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Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification phytosanitaire (définition : glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV).