Material Transfer Agreement (MTA)

Un accord de transfert de matériel biologique (MTA) est mis en place lorsqu'un laboratoire ou un établissement extérieur demande à pouvoir utiliser du matériel biologique (semences, bactéries...) préalablement préparé par un autre partenaire. Cet accord a pour but de définir les conditions de propriété et d'utilisation du matériel transféré.