Surexploitation et appropriation du vivant - Comment protéger la diversité biologique ?

Depuis l’adoption de la Convention sur la Diversité Biologique en 1993, les ressources génétiques ne sont plus considérées comme « patrimoine commun de l’humanité ». Elles sont désormais soumises au principe de souveraineté du pays dont elles sont originaires, soumises à sa législation. Entreprises et instituts de recherche ne peuvent donc plus, légalement, exporter librement des ressources génétiques d’un pays sans avoir préalablement passé un accord avec les autorités compétentes ainsi qu’avec les populations concernées. La Convention sur la Diversité Biologique entend certes protéger de toute spoliation extérieure^[1] les savoirs ancestraux liés à ces ressources, mais avant tout définir un cadre législatif favorisant la préservation de la biodiversité.

Ces dernières années le nombre croissant d’accusations pour « biopiraterie » ne manque pas d’illustrer l’importance qu’il y a à instaurer une législation qui puisse encadrer la question de l’accès aux ressources génétiques ainsi que celle de leur exploitation.

Le cas du rooibos, une épine sud-africaine dans le pied de Nestlé

A ce sujet, une des polémiques les plus emblématiques est celle qui opposa le gouvernement Sud-Africain à la multinationale agroalimentaire Nestlé au sujet d’un vulgaire arbuste : Aspalathus linearis, plus connu sous le nom de rooibos. Les feuilles rougeâtres de cette plante endémique d’Afrique du Sud sont utilisées depuis des siècles pour élaborer des infusions auxquelles l’on prête de nombreuses vertus médicinales. En Janvier 2010, ce sont 5 demandes de brevets qui sont déposées par les laboratoires de Nestlé concernant des propriétés pharmaceutiques liées à des principes actifs présents chez Aspalathus linearis. Le géant suisse fut alors accusé par le gouvernement Sud-Africain d’avoir obtenu illégalement des extraits de rooibos pour ses recherches, contrevenant à la législation Sud-Africaine. En effet, au grand dam de Nestlé, l’Afrique du sud faisait partie, à l’époque, des rares pays à avoir établi une législation protégeant ses ressources génétiques. De son côté l’entreprise agroalimentaire affirme n’avoir violé aucune loi, déclarant avoir réceptionné ces extraits de rooibos sur sol européen : « Nestlé n’a mené aucune recherche en Afrique du Sud et n’a rien prélevé dans ce pays »^[2].

Néanmoins, dans l’éventualité où il découlerait une quelconque commercialisation des résultats des recherches effectuées par ses laboratoires, Nestlé s’est engagé à se soumettre à la loi Sud-Africaine sur le partage des avantages découlant de l’usage de leur biodiversité. Depuis lors, l’affaire est en suspens et les ventes de feuilles de rooibos et de leurs dérivés ont littéralement explosé, faisant le bonheur des boutiques bio et des supermarchés occidentaux. 

L'aubergine indienne, casse tête-chinois pour Monsanto

Le 11 août 2011, c’est au tour de l’Inde d’engager des poursuites à l’encontre du géant américain Monsanto. Le semencier est accusé d’avoir utilisé une dizaine de variétés locales d’aubergines dans le but de créer, puis de commercialiser, sa propre variété génétiquement modifiée. Il fut avéré que le groupe Monsanto avait omis d’effectuer des demandes officielles afin de pouvoir disposer à sa guise de ces variétés locales. Le ministre Indien de l’environnement déposa alors un moratoire interdisant catégoriquement la commercialisation de l’aubergine du semencier américain. Pour bien faire, Monsanto aurait dû effectuer une demande en bonne et due forme auprès du gouvernement Indien et proposer aux paysans détenteurs des variétés concernées un contrat de partage des avantages.

Précisons que si ces exemples nous sont parvenus, et ont fait par là le bonheur des organes de presse (à défaut de faire celui des protagonistes), c’est que les pays concernés bénéficiaient déjà à l’époque d’une législation adéquate protégeant leurs ressources génétiques.  Ces deux cas illustrent la faiblesse qui est celle de nombreux pays tropicaux dont la juridiction sur le sujet n’est pas encore établie et qui se retrouvent par conséquent exposés aux tentatives d’appropriation et d’exploitation irraisonnées de leurs ressources génétiques ainsi que de leurs connaissances traditionnelles.

La surexploitation des ressources n'est ni nouvelle ni l’apanage des multinationales

Défendre les états et les populations contre une exploitation de leurs ressources qui se ferait à leurs dépens, n’est ni  le seul ni le principal objectif de la CDB et du protocole de Nagoya. Ces accords internationaux proposent aux pays signataires un cadre législatif dont l’ambition première est la préservation de la biodiversité ; notamment en encourageant l’exploitation « raisonnée » des ressources qui en sont issues. De fait, une surexploitation systématique des ressources végétales les exposerait au risque de figurer sur la liste des espèces en voie de disparition. Si les exemples précédents mettent en exergue des tentatives récentes d’appropriation de la biodiversité par de grandes multinationales, la surexploitation des ressources n’est ni nouvelle ni l’apanage de grands groupes.

Au cours de l’antiquité, le silphium, une plante du genre ferula, était très réputée pour ses propriétés abortives (des papyrus égyptiens y faisant déjà allusion). Utilisée massivement à titre contraceptif sur tout le pourtour méditerranéen, elle fit, des siècles durant, la prospérité de la région de Cyrène dont elle était issue. Des tentatives de culture infructueuses associées à une forte demande menèrent à sa raréfaction, puis à sa disparition vers le second siècle de notre ère.

Faham et bois de Rongue victimes des pratiques traditionnelles

Penser que ce phénomène puisse être dû à un quelconque retard du monde antique serait une erreur, pire un anachronisme. En effet, le nombre d’extinctions dues au fonctionnement de nos sociétés « modernes » sont légions et devraient nous pousser à plus de modestie. Lors d’une entrevue avec la chercheuse Ameenah Gurib-Fakim, celle-ci  rappelait à notre mémoire deux cas récents, emblématiques dans l’océan Indien :

« A Maurice, nous avons une plante phare, le bois de Rongue, très prisée comme diurétique. Ceux qui ont des problèmes de calculs vont voir le tradipracticien pour en exiger de l’écorce...ce qui met cette plante en danger. Il faut qu’il y ait une prise de conscience très forte de ces problématiques et y intégrer une démarche de sauvegarde. Dans le cas de la Réunion, il existe un exemple similaire avec le Faham, une orchidée très prisée, aux propriétés médicinales, qui devient économiquement très importante et qui rentre dans la composition des rhums arrangés de la Réunion »

Bien qu’issue de pratiques traditionnelles, la surexploitation du bois de Rongue et du Faham n’étant pas suivie de « démarche de sauvegarde », elle menace directement la survie de ces plantes emblématiques des Mascareignes. De plus, dans le cas du Faham, il est désolant de voir continuer ces agissements malgré l’interdiction qui pèse sur sa cueillette et la stricte réglementation qui encadre sa vente.

Il existe donc à la fois un besoin de légiférer sur les questions encadrant l’accès aux ressources issues de la diversité biologique mais aussi d’en organiser la conservation et l’exploitation raisonnée. Toutefois il reste indispensable de ne pas oublier que sans la mise en place d’actions de sensibilisation à destination des populations, tout projet de protection de la biodiversité ne saurait être viable. C’est ce que l’on retrouve dans le protocole de Nagoya qui souhaite que soient impliquées les populations locales dans les projets d’exploitation et de préservation des ressources génétiques.

De la difficulté de légiférer sur le vivant 

Reste aux états à élaborer leurs législations respectives… si possible sans qu’elles ne deviennent des entraves pour le monde de la recherche. En effet, des organismes comme le Cirad ou l’IRD, qui bénéficient de nombreux collaborateurs à l’international (et qui croulent déjà sous les formalités administratives), ne cachent pas leurs craintes de voir apparaître des législations complexes et contraignantes concernant l’utilisation de ressources génétiques dans le cadre de la recherche scientifique.

Récemment, Dominique Dessauw, chercheur au Cirad, faisait part de son anxiété à propos du projet de loi français toujours en discussion :

« Un des points qui nous avait paru important c’est la complexité de cette législation et les répercussions qui suivraient sa mise en œuvre pour le Cirad et tous les autres centres de recherche français confondus. »

Toutefois le vivant ne se laissant pas facilement réduire, l’encadrer par des textes législatifs s’avère laborieux. Il est par exemple complexe de prouver l’origine exclusive d’une variété, d’autant que, dans leurs migrations, les organismes vivant ne font aucun cas des délimitations arbitraires que sont nos frontières et que peu de pays peuvent s’enorgueillir de disposer d’inventaires exhaustifs de leurs ressources génétiques. Par ailleurs certaines questions restent problématiques, notamment concernant les gènes natifs : comment considérer le cas d’un gène qui se trouve présent chez plusieurs êtres vivants, et dont la découverte fait l’objet d’un dépôt de brevet ?^[3]

Si l’on ajoute à ceci les difficultés liées aux situations économiques ou sanitaires de certains pays, l’instabilité de certains régimes politiques, la gangrène que représente la corruption… la question des ressources génétiques passe souvent à la trappe, futilité que seuls peuvent se permettent les pays développés, notamment face à l’importance économique que peuvent prendre ce type de trafics.^[4]

De nombreuses questions et difficultés subsistent donc sur le sujet, avec une infinité de dérives potentielles. Mais si nous souhaitons préserver la diversité biologique il s’agira de ne pas tarder à légiférer et s’affranchir de débats qui risquent de s’avérer complexes et animés…. Légiférer, oui mais sans pour autant empêcher les scientifiques d’effectuer leurs recherches, tout en protégeant les savoirs traditionnels et les plantes qui leurs sont associées d’entreprises trop promptes à vouloir breveter le vivant.

Pour aller plus loin :

• Océan Indien : Un accord inédit sur les échanges de ressources génétiques agricoles
• Préserver et valoriser la biodiversité agricole - Les objectifs du projet Germination

^[1] Aussi immorale soit elle, toute spoliation en interne ne rentrerait plus dans le cadre de la CDB et du protocole de Nagoya.
^[2] Réponse de Nestlé faite au Journal Belge « Le Temps » en date du 10 Juin 2010. Ram Etwareea, 2010. Le Temps. En ligne. Juin.  « Nestlé se défend contre des accusation de piraterie en Afrique du Sud ». Consulté le 12 mars 2015.
^[3] S’il n’est pas possible en France, actuellement, de déposer un brevet sur le gène en lui-même, les textes précisent qu’« une matière biologique, isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique, peut faire l’objet d’une invention même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel. »
^[4] Le journal « Le Monde » dénonçait récemment, dans un article sur le trafic de bois de rose à Madagascar, le manque de moyens mis en place par les états ainsi que l’ampleur de la corruption qui, associée à une situation économique déplorable, permet à ce commerce illégal et dévastateur pour l’environnement de se dérouler en toute impunité. Laurence Caramel, 2015. Le Monde. En ligne. Janvier. « Balabola, le bois qui saigne ». Consulté le 12 mars 2015.